Préambule

NEXT FINANCIAL PARTNERS et ses filiales accordent une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles.

C’est pourquoi, dans un souci de transparence sur l’utilisation de vos données personnelles par NEXT FINANCIAL PARTNERS, vous trouverez ci-après notre politique concernant la protection de vos données à caractère personnel.

NEXT FINANCIAL PARTNERS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir de son site internet, de ses documents de souscription et de tout autre support soient conformes à la RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

 

Définitions

Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, photographie, adresse postale, numéro d’immatriculation, etc.).

Traitement de données à caractère personnel : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.

Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

(Source : CNIL)

 

Quelles sont les personnes concernées par la collecte et le traitement des données personnelles ?

Les personnes concernées par les traitements sont :

  • Les prospects qui contactent NEXT FINANCIAL PARTNERS ou l’une de ses filiales afin d’obtenir des informations relatives aux produits et services proposés ;
  • Les clients des différentes entités du groupe ;
  • Les partenaires du groupe ;
  • Tout utilisateur du présent site internet.

Quelles données recueillons-nous ?

Les catégories de données personnelles que nous traitons sont issues des formulaires de souscription, demandes de contact en ligne, et des échanges intervenant entre vous et votre conseiller, et ce quel que soit le support de ces échanges ; en particulier peuvent être traitées en fonction des finalités :

  • Les données nécessaires à votre identification en qualité de prospect/souscripteur, à savoir les données d’état civil (nom, prénoms, sexe, civilité, données relatives aux pièces d’identité, etc.) lors de votre demande de devis ou de souscription d’un contrat ;
  • Les données relatives aux personnes qui sont concernées par le contrat, par exemple les bénéficiaires des contrats, les ayants droits, et les représentants légaux ainsi que les personnes intervenant dans l’exécution du contrat (ex : notaires, avocats, etc.) ;
  • Les données de contact, telles que vos numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale ;
  • Des données relatives à la situation familiale, économique ou financière vous concernant, nécessaires à l’exécution du contrat.
  • Les données relatives à l’appréciation du risque et à la lutte contre la fraude, conformément aux textes applicables à ce type de traitement ;
  • Les données nécessaires à l’application du contrat. Il s’agit notamment des données liées au contrat (le numéro d’identification du client, de l’assuré, etc.) ;
  • Des données fournies par des organismes tiers habilités à nous fournir des informations vous concernant.

Quels sont les fondements juridiques associés au traitement de vos données personnelles ?

NEXT FINANCIAL PARTNERS et ses filiales sont fondées à utiliser vos données à caractère personnel sur les bases suivantes :

  • Le consentement que vous nous accordez lorsque votre accord est nécessaire pour utiliser vos données ;
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour respecter nos obligations dans le cadre d’un contrat de souscription conclu avec vous ;
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour servir les intérêts légitimes que nous avons en commun (ex. : verser vos dividendes, vous convoquer aux Assemblées Générales, et vous envoyer toutes documentations nécessaires à l’exécution de votre contrat, etc.) ;
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour le respect d’une obligation légale (ex. : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, connaissance du client à qui nous fournissons des prestations et, plus généralement, respect de nos obligations, etc.)

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont uniquement utilisées pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à l’exécution des contrats que nous vous proposons. Seules les données qui nous sont utiles sont collectées.

Ainsi, nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour répondre aux besoins suivants :

  • Assurer la relation commerciale avec nos prospects, partenaires et clients :
    • En répondant aux demandes de contact adressées depuis le présent site internet ou par tout autre support de communication (réseaux sociaux, adresse mail, appel téléphonique, etc.)
    • En adressant par voie électronique des Newsletters et autres informations relatives à l’actualité, les services et produits proposés par le Groupe. Cette communication n’est adressée qu’à la seule condition d’avoir obtenu le consentement préalable du destinataire.
  • Assurer la mise en place, la gestion et l’exécution des contrats qui vous sont proposés
  • Répondre aux obligations réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment :
    • La gestion de notre comptabilité générale
    • La gestion de la lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
    • La gestion des demandes officielles d’autorités de contrôles habilitées
    • La communication d’information et documents à caractère réglementaire
  • Assurer la gestion des recours et des réclamations
  • Se prémunir de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients

 

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services internes de NEXT FINANCIAL PARTNERS et le cas échéant, à ses sous-traitants, partenaires ou filiales. Nous ne saurions étudier votre demande de devis, de souscription ou exécuter votre contrat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci–dessus, augmentée des durées de prescriptions légales.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le but d’atteindre les finalités décrites ci-dessus, Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux différentes catégories de destinataires suivantes :

  • Les membres habilités des services internes des différentes entités du Groupe ;
  • Les partenaires et sous-traitant contractuels de NEXT FINANCIAL PARTNERS ou de l’une de ses filiales ;
  • Les personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, conseils et le personnel habilité ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs ;
  • Les autorités de régulations et de contrôle compétentes.

 

La question de la sécurité de vos données personnelles ?

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, des mesures techniques et organisationnelles internes ont été mises en place afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

NEXT FINANCIAL PARTNERS et ses filiales choisissent avec soin les partenaires et sous-traitants qui peuvent être amenés à traiter vos données personnelles, en s’assurant du respect des obligations réglementaires en vigueur par leurs soins.

Quels sont vos droits sur les données que nous collectons ?

Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne concernée est informée qu’elle peut solliciter à tout moment auprès de NEXT FINANCIAL PARTNERS ou de l’une de ses filiales :

  • L’accès aux données à caractère personnel le concernant,
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci,
  • Une limitation du traitement, ou une opposition à celui-ci,
  • La portabilité des données,
  • L’opposition au traitement,
  • Le retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique : or@next-financial.partners
  • Par voie postale à l’adresse suivante :

 

NEXT FINANCIAL PARTNERS

Service conformité

55 Avenue René Cassin, Aile sud, 69009 LYON

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (réclamation CNIL).